CONSEIL MUNICIPAL de MONTIGNY-sur-CANNE

Séance du samedi 31 mars 2012.

La séance est ouverte à 14 heures 35, par Pierre REVENIAUD, Maire.

Sont présents :       

Patricia ALVAREZ, Sébastien BORDENAVE, Jean-Jacques DEBACKER, Francis DUCORNAIT, Bernard GENDRA, Béatrice GUEUGNON, Pierre REVENIAUD, Michel THOMAS,  Christiane TROCHEREAU.

Absente (pouvoir donné à Pierre REVENIAUD) : Valérie SUPARIC.

Sophie DUVALassiste à la séance.

�¡�¡�¡�¡�¡

A l’ouverture de la séance, Pierre REVENIAUD propose que le secrétariat de la séance soit réalisé par Béatrice GUEUGNON et Patricia ALVAREZ  selon la pratique habituelle.

Accord à l’unanimité.

�¡�¡�¡�¡�¡

Ordre du jour.

1. Compte Administratif 2011 :
   1. Exécution du Budget 2011.
   2. Vote.
   3. Approbation du compte de gestion du Receveur.
2. Budget 2012 :
   1. Orientations retenues par les Commissions Voirie/Travaux et Finances.
   2. Présentation du Projet de Budget pour 2012.
   3. Vote.
   4. Délibérations correspondantes.
3. Information sur la situation des Entités Intercommunales.
   1. Refonte de la carte intercommunale.
   2. Communauté de Communes du Bazois.
   3. S.I.D.E.B.
   4. S.I.O.M.
4. Campagnes électorales 2012. Informations du Maire.
5. Autres questions diverses.

1 - Compte Administratif 2011.

Monsieur le Maire présente au Conseil, le détail ligne à ligne, des Dépenses et des Recettes réelles comptabilisées à la date du 31 décembre 2011 en comparaison avec le Budget initial de l’année 2011. Cette situation avait au préalable, été discutée en Commission Finances avec le Receveur municipal.

Cette présentation est effectuée sous la forme de la projection sur écran de chacune des pages contenues dans le document remis en début de séance aux participants (des copies supplémentaires sont disponibles auprès de la Secrétaire de Mairie).

La synthèse de cette présentation est la suivante :

En complément, le Maire projette et commente les éléments relatifs à l’évolution de la charge de l’endettement de 2002 à 2010 avec comparaison entre la commune et le Département d’une part, la Région Bourgogne d’autre part.

Ce dernier exposé permet d’illustrer le faible endettement de la commune en comparaison avec les autres communes de même taille dans le Département de la Nièvre et la Région Bourgogne. Toutefois, le niveau actuel doit être considéré comme un maximum.

Michel THOMAS demande la parole pour souligner la nécessité de mieux diffuser auprès des habitants de la commune les conclusions de la Synthèse de Compte Administratif 2011 : il lui semble indispensable de stopper une certaine désinformation colportée par malveillance, selon laquelle la vente du terrain communal aurait été rendue nécessaire « pour combler les dettes municipales ». Ceci n’est en effet pas le cas puisque le résultat dégagé par le Compte Administratif 2011 est en nette progression en 2011 et permettra de faire face à toute dépense imprévue sans faire appel à quelque endettement que ce soit.

Après discussion et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire laisse la présidence à Christiane TROCHEREAU, Premier  Maire-adjoint, et quitte la salle du conseil.

Christiane TROCHEREAUsoumet le compte administratif 2011 pour approbation par vote à mains levées 

 Votes exprimés                     :                       8

            POUR                          :                       8

            CONTRE                      :                       0

            Abstentions                  :                       0

Le compte administratif 2011 est approuvé à l’unanimité.

Pierre REVENIAUD à son retour, remercie les conseillers pour leur confiance et soumet à leur vote, le Compte de gestion du Receveur Public.

A mains levées 

Votes exprimés                     :                       10

            POUR                          :                       10

            CONTRE                      :                       0

            Abstentions                  :                       0

Le compte du Receveur du Receveur Public pour 2011 est approuvé à l’unanimité.

2 - Budget 2012.

A )  Orientations retenues par les Commissions Voirie/Travaux et Finances.

Elles sont résumées par le tableau suivant :

B) Présentation du Projet de Budget pour 2012.

Monsieur le Maire présente au Conseil, le détail ligne à ligne, des Dépenses et des Recettes contenues dans le Projet de Budget préparé en Commission Finances en compagnie du Receveur du Trésor Public.

Cette présentation est effectuée sous la forme de la projection sur écran de chacune des pages contenues dans le document remis en début de séance à chaque participant.

Au cours du débat qui s’instaure durant cette présentation, il est décidé d’apporter plusieurs modifications à ce Projet de Budget 2012 :

• Augmentation de 200 €du compte 60636 (Vêtements de Travail),
• Réduction  du compte 61 522 (Entretien Bâtiments communaux) pour ajustement des travaux d’entretien de la couverture de l’église à 6 000 €,
• Conservation du total des Charges à Caractère Général à un montant de 59 400 €.
• Réduction du compte « Dépenses de Fonctionnement Imprévues » de 4 500 €à 0 et affectation à ce compte par DM des recettes complémentaires qui seront ultérieurement notifiées par la Préfecture, au titre de la DSR et de la Dotation Elu Rural.
• Suppression du projet de portillon au cimetière grâce au don d’un portail métallique par Jean-Jacques DEBACKER.

Au cours de cette discussion, l’attention du Conseil est portée sur le montant du compte « 73111 – Impôts locaux » : cette recette de Fonctionnement est le résultat de l’application des taux d’imposition (maintenus au même niveau que l’année précédente) sur la valeur des bases définies par le Trésor Public. Il apparaît que certaines valeurs contenues dans les bases fiscales peuvent être sujettes à caution : lors de la réunion de la prochaine Commission des Impôts, une analyse détaillée sera effectuée de façon très précise afin de proposer d’éventuelles adaptations de ces bases fiscales.

C ) Vote du Budget 2012.

Après réponse aux questions posées, commentaire des points essentiels et prise en compte des modifications ci-dessus, le Maire soumet le Projet de BUDGET 2012  au vote à mains levées par les conseillers municipaux.

Votes exprimés                     :           10                   

            POUR                          :           10                   

            CONTRE                      :           0                     

            Abstentions                  :           0                     

Le budget 2012 est approuvé à l’unanimité.

D) Vote des taux d’imposition.

Pierre REVENIAUD  remercie les conseillers pour cette approbation et soumet ensuite, au vote les taux et charges fiscales relatives aux Impôts suivants :

            Taxes Foncière sur le Non Bâti :            27,07 %

            Taxe Foncière sur le Bâti :                    9,10 %

            Taxe d’Habitation :                               19,28 %

            CFE :                                                  20,02 %

Il précise au préalable qu’il avait souhaité – lors de la réunion de la Commission Finances – pouvoir proposer une légère baisse des taux d’imposition. Toutefois, lors d’une réunion complémentaire  tenue avec Monsieur le Receveur, il a été convenu de maintenir ces taux au niveau actuel pour les raisons suivantes :

• Toute modification des taux d’imposition implique que les nouveaux taux ne puissent plus être modifiés pendant une période minimale de 3 ans. Plusieurs communes ont été « piégées » par cette disposition légale.
• La Préfecture de la Nièvre a adressé un courrier – en date du 22 mars 2012 – aux Maires du Département pour attirer leur attention sur le fait que les montants définitifs des dotations attribuées au titre de la DSR et de la DNP ne seront calculés qu’en cours d’année 2012 : il est donc conseillé aux communes de ne considérer dans l’établissement des Budgets Primitifs que 50 % de la DSR et 50 % de la part principale de la DNP attribuées en 2011. Ceci sous peine de courir le risque d’inégibilité.
• Ce même courrier conseille fortement de ne prendre en compte aucune recette en dotation au titre d’Elu Local. Ceci également sous peine de courir le risque d’inégibilité.
• Les éventuelles dotations complémentaires ne pourront faire l’objet d’une DM qu’après notification officielle du montant alloué.

Le Maire propose donc aux conseillers de s’exprimer par vote à mains levées sur ce maintien des taux d’imposition à leurs niveaux actuels :

Votes exprimés                     :                       10                   

            POUR                          :                       10                   

            CONTRE                      :                       0                     

            Abstentions                  :                       0                     

Les taux du budget 2012 sont approuvés à l’unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers, à mains levées, plusieurs délibérations concernant des décisions inscrites dans le Budget 2012. Les délibérations  sont les suivantes :

• Délibération 1 : Attribution de la commande pour l’installation de 4 fenêtres isolantes en PVC  dans l’ancienne Mairie à la Menuiserie MASSET :

        Votes exprimés                      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

• Délibération 2 : Attribution de la commande pour aménagement du fossé situé au raccordement du Chemin Rural de la Chatonnière, à l’Entreprise MAINGAUD FRERES (avec une buse et une seule tête de sécurité).

Votes exprimés      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

• Délibération 3 : Attribution de la commande pour réalisation de la dernière tranche des travaux d’enfouissement des lignes aériennes,  au S.I.E.E.E.N.

Votes exprimés      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

• Délibération 4 : Attribution de la commande pour les travaux de remise en état de la toiture de l’église de Montigny sur Canne à l’Entreprise Jean RICHMOND.

Votes exprimés      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

• Délibération 5 : Approbation de la proposition faite par la Commission Travaux/Voirie pour l’instauration d’une interdiction de circulation des Poids Lourds sur le chemin communal empruntant le pont dit « du Moulin du Gué » et pour les actions d’information et de signalisation correspondantes.

Votes exprimés      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité sous la réserve qu’une concertation préalable soit opérée auprès de la Mairie de Fertrève (limitation du tonnage et affichages correspondants).

• Délibération 6 : Montant de la redevance relative à l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Le Maire informe les conseillers de sa très récente discussion avec une personne d’ERDF en soulignant l’intérêt de procéder à une délibération sur le principe d’une revalorisation automatique annuelle de cette redevance perçue chaque année par la commune. Sophie DUVAL lit en séance le projet de texte soumis par ERDF.

Il soumet ce texte au vote à mains levées des Conseillers.

Votes exprimés      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

• Délibération 7 : Eclairage Public – Position du Conseil en cas de demande à caractère individuel.

Le Maire fait état de la demande formulée par Monsieur et Madame VANT’VEER, il expose les raisons du rejet de cette demande par la Commission TRAVAUX / VOIRIE.

A cette occasion, il propose qu’une délibération soit votée pour qu’à l’avenir la position qui avait prise lors de la décision d’implantation d’un point lumineux sur le Chemin Communal du Moulin du Gué – cet éclairage devait être le dernier du réseau communal d’Eclairage Public– soit connue de tous.

Votes exprimés      :           10                   

• POUR                          :           10                   
• CONTRE                      :           0                     
• Abstentions                 :           0                     

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

3 - Information sur la situation des Entités Intercommunales.

A ) Refonte de la carte intercommunale.

Le Mairie donne lecture aux Conseillers du contenu de deux documents précisant les modalités du vote par l’Assemblée Nationale, le 14 février 2012, de la proposition de loi déposée par Monsieur Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France. Il en commente le contenu en soulignant l’exploitation politicienne qui en a été faite par l’actuel président du Sénat.

L’achèvement de la réforme du schéma de la coopération intercommunale sera effectif au 31 décembre 2012 dans les 33 départements pour lesquels cette réforme a pu s’effectuer dans la concertation.

Dans les autres Départements – par exemple, dans la Nièvre – la concertation devra se poursuivre selon un calendrier aménagé.

Dans le cas du Bazois, la prochaine étape consistera dans le rattachement à la C.C.B.

d’une commune isolée : CHOUGNY. Parallèlement, les communes isolées SAINT GRATIEN SAVIGNY et ISENAY seront rattachées à la Communauté de Communes « Entre Loire et Morvan ».

Ceci permettra l’intégration du S.I.D.E.B. dans la C.C.B. au début 2013.

Le rapprochement entre les Communautés de Communes ne pourra s’effectuer que dans l’étape ultérieure 2014.

B ) Communauté de Communes du Bazois.

Le prochain Conseil Communautaire de la C.C.B. est fixé au lundi2 avril 2012. Les Délégués de la commune y participeront selon la pratique habituelle.

Le Maire précise que les travaux d’aménagement de la Maison de Santé de CHÂTILLON EN BAZOIS sont terminés et que l’emménagement des médecins est en cours. L’inauguration a été réalisée au cours de la semaine précédant la présente séance.

C ) S.I.D.E.B.

Pierre REVENIAUD, en qualité de Président de ce Syndicat Intercommunal, présente et commente pour les Membres du Conseil municipal, le texte des synthèses relatives au Compte Administratif 2011 et au Budget 2012 du S.I.D.E.B. : voir en page suivante.

D ) S.I.O.M.

Le Maire demande à Jean-Jacques DEBACKER de faire le point sur l’actualité du S.I.O.M.

Le Conseil Syndical du S.I.O.M. ne s’est pas encore réuni : le Budget 2012 ne sera débattu que dans le prochain Conseil Communautaire de la C.C.B. Jean-Jacques DEBACKER entend protester contre la responsabilité du Trésorier dans l’importance des créances impayées.

Il signale que la commune de MONTIGNY SUR CANNE se distingue malheureusement par un trop grand pourcentage de retards de règlement : 20% des foyers sont en retard de paiement des redevances d’ordures ménagères !

Le Maire attirera de nouveau l’attention des administrés dans le prochain Bulletin municipal sur la nécessité de régulariser leur situation individuelle. Il incite également les Conseillers à procéder de même auprès de leurs proches, dans leur voisinage.

4 - Campagnes électorales en 2012 : informations données par le Maire.

Pierre REVENIAUD informe les Membres du Conseil municipal des orientations qu’il a adoptées pour chacune des élections prévues au calendrier électoral en 2012 :

A ) Elections Présidentielles.

1. Dès son élection en mars 2001, le Maire avait choisi d’adopter résolument une position « apolitique » - au contraire de son prédécesseur - dans les orientations communales. Ceci pour trois raisons essentielles :
2. La conduite d’une petite commune rurale telle que MONTIGNY SUR CANNE, implique de fédérer énergies et expériences de l’ensemble de la population locale quelles que soient les opinions politiques individuelles. Il considère que cette règle de conduite devrait d’ailleurs être adoptée par tout Maire élu en agglomération rurale où l’essentiel doit être de rassembler dès lors que l’enjeu politique local n’est que secondaire face aux enjeux de la Société moderne.
3. Cette attitude d’ouverture aux « autres » lui a permis d’entretenir des relations très constructives avec Bernard MARTIN - Conseiller Général du Bazois - notamment dans la conduite des projets engagés par la Communauté de Communes du Bazois et dans la gestion du S.I.D.E.B.
4. Son expérience personnelle, depuis ses années d’Etudes Supérieures complétées par une longue pratique professionnelle, lui a démontré que :
5. Les comportements politiques et les réactions de sectarisme, ne peuvent que dégrader la qualité des relations au sein d’une équipe humaine.
6. Le respect mutuel doit guider la conduite de tout acteur d’un débat politique, syndical ou professionnel.
7. Le goût de l’effort est indispensable pour se dépasser soi-même et pour faire progresser la Société Humaine.
8. Cette attitude l’avait ainsi conduit à n’accorder son parrainage pour un candidat à une élection Présidentielle, qu’une seule fois en faveur d’un « petit candidat » qui lui semblait pouvoir apporter quelque chose au débat démocratique (Monsieur Jacques CHEMINADE). Il a ensuite rejeté systématiquement toute demande de parrainage lors des élections de 2008.
9. Pour les présentes élections Présidentielles et de façon exceptionnelle, il avait décidé d’accorder son parrainage, en faveur d’une personne qui lui semble posséder les qualités et les valeurs correspondantes à ses propres valeurs : il s’agit de la Candidate se présentant sous les couleurs du Parti Chrétien Démocrate, Christine BOUTIN. A titre d’illustration de ces valeurs, le Maire commente très rapidement en séance, le Programme de cette Candidate dont les maîtres mots sont :

RESISTER,

TRANSMETTRE,

CONSTRUIRE.

• Il tient à souligner avec netteté qu’il n’a reçu aucune pression de qui que ce soit pour accorder ou refuser quelque parrainage que ce soit.
• Christine BOUTIN ayant décidé de se rallier à la candidature de Nicolas SARKOZY, Pierre REVENIAUD après une réflexion approfondie, a décidé d’apporter également son support à ce dernier. Il pense en effet que les concessions qui ont été négociées entre Nicolas SARKOZY et Christine BOUTIN sont de nature à orienter favorablement la politique d’un futur gouvernement. Ceci d’autant plus que les tendances « chrétiennes démocrates » ont une place importante en Europe.
• Pour compléter cet exposé, le Maire formule à la lumière de ses expériences personnelles et des témoignages qu’il a recueillis et dont il certifie l’exactitude, les critiques principales qu’il a toujours prononcées sur les orientations des actuels dirigeants socialistes français :
• Irresponsabilité dans la gestion des affaires locales, régionales et nationales « Pourquoi s’opposer à la « règle d’or » en matière de gestion publique… alors que ce principe est à la base de toutes les décisions de Fonctionnement et d’Investissement d’une Commune ou d’une Communauté de Communes ? »,
• Double langage constant et incohérence entre les principes et les actes : « Faîtes ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais ! » Il illustre ces propos par de nombreux témoignages personnels : de l’époque mitterrandienne aux comportements actuels connus de tous.
• Logique fiscale résultant d’une autre époque, celle de la « Lutte des classes », logique contre-productive au niveau national : « Trop d’impôt tue l’impôt ! ». Cette frénésie dans l’imposition des soi-disant « riches » présente en effet, des corollaires qui sont évitables : fuite vers l’étranger d’entrepreneurs et de créateurs d’emploi, destruction de l’emploi dans les TPE et PME résultant du poids des charges sociales,
• Options personnelles de ces dirigeants, très fortement teintées des « Bons principes de la Bourgeoise parisienne » (Les « Bourgeois Bohèmes » ou « Bobos ») avec citation de divers exemples de comportements et d’affirmations hypocrites.
• Désinformation systématiquepratiquée par ces dirigeants, notamment dans plusieurs dossiers très récents : réforme de l’Intercommunalité tout particulièrement et options prises par le Sénat dans les derniers jours. Cette désinformation relève du refus des principes de gouvernement démocratique et commence à inquiéter… les dirigeants européens !
• Ciblage des attaques sur la personnalité du Président de la République depuis son élection  en 2007.Ce pilonnage  de critiques a été pratiqué au mépris des électeurs majoritaires avec une constante : « Tout Sauf  Sarkozy ». Ceci pour pallier leur incapacité à formuler des propositions adaptées aux situations politiques et économiques actuelles…
• Volonté de mettre en cause avec systématisme le fonctionnement normal d’une démocratieen affichant la volonté de revenir sur les choix et les lois votées par l’Assemblée Nationale de 2007 à 2012…
• Aveuglement et incompétence dans la mauvaise perception de la nature et des causes des crises économiques, financières, bancaires et politiques internationales auxquelles la France a dû faire face dans les dernières années.
• Après avoir stigmatisé la médiocrité des choix et des comportements des leaders socialistes actuels, Il fait l’éloge – par comparaison - de quelques grands dirigeants socialistes qui ont marqué sa propre expérience :

- Michel ROCARD dont la probité personnelle fut au-dessus de tout soupçon,

- Jacques DELORS dont la fille n’est malheureusement pas à la hauteur du père !...

- Edith CRESSON que Pierre REVENIAUD eut l’honneur de conduire dans la visite de certaines usines placées sous sa direction (JEUMONT, CHAMPAGNE SUR SEINE)… mais dont la famille politique ne fit rien, ni pour l’aider dans ses fonctions de Premier Ministre, ni pour l’aider ensuite dans une injuste et douloureuse « traversée du désert »,

Il cite également, quelques grands dirigeants socialistes historiques qui portèrent haut leur volonté d’améliorer la Société des Hommes (Jean JAURES, Léon BLUM, Jules BAZILE dit Jules GUESDE, Pierre MENDES-FRANCE…).

Il rappelle enfin la mémoire de son Camarade de Promotion Georges FRÊCHE, Député Maire socialiste, de MONTPELLIER, qui fut exclu du Parti Socialiste par des dirigeants plus soucieux de leur pouvoir personnel que de l’écoute d’un homme au caractère certes bien trempé et qui avait sa manière pour dire les choses mais… aussi pour faire progresser sa Cité !

B ) Elections législatives.

Dans les circonstances actuelles, le Maire estime prématuré de se prononcer avant que les candidatures ne soient connues.

Il sera bien entendu ouvert à la réception en Mairie de tous les candidats qui pourront en faire la demande.

Il ne manquera toutefois pas d’exprimer ses profondes convictions lors de ces futures visites.

5 - Questions diverses.

1. Evolution du commerce de proximité dans la commune.

Un point rapide est fait sur la nature et la fréquence des tournées effectuées dans la commune des artisans voisins :

• Le Boulanger d’ALLUY (Monsieur ANQUETIL) effectue désormais 2 tournées par semaine (lundi et vendredi matin). Ces nouvelles tournées semblent donner toute satisfaction aux diverses parties concernées.
• Le Poissonnier de CERCY LA TOUR continue ses tournées à raison d’une fois par semaine.
• Le Boucher Charcutier de SAINT HONORE LES BAINS (Monsieur JOUANNIN) passe désormais une fois par semaine (samedi matin).

Par contre, aucune activité n’est susceptible de redémarrer à l’ancien Commerce Multiple Rural du Bourg (le bâtiment a été mis en vente par le S.I.D.E.B.).